Le transport public illicite, un phénomène en dangereuse hausse
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L’émergence d’internet a permis de simplifier le quotidien de quantité de personnes. Les sites d’achat sont particulièrement appréciés pendant les périodes de fêtes, lorsque le temps ne permet pas de parcourir chaque rayon de différents magasins. Internet a également permis, dans le domaine du transport aérien, de modifier les systèmes de réservation de vols, d’achat de billets. Internet, il est vrai, a quelque peu bouleversé la manière dont le transport aérien est réalisé, c’est-à-dire depuis le moment ou le billet est réservé. Mais depuis la pandémie de COVID-19, la situation a quelque peu évolué. Avec le confinement lié, l’immobilisation au sol forcée des avions comme des pilotes et par extension des compagnies aériennes, la reprise et par voie de conséquence la demande en transport aérien a vu l’émergence d’un phénomène qui passait jusqu’alors comme étant si ce n’est sporadique, au moins isolé. Aujourd’hui, il ne l’est plus du tout, témoin la multiplicité des cas constatés.
Ce phénomène, celui du transport public illicite ou TPI, s’est aussi développé avec l’émergence de nouvelles plateformes de réservation, lesquelles proposent des vols qui ressemblent à s’y méprendre pour certains d’eux à ceux des compagnies aériennes classiques… Excepté le fait que ces vols n’ont strictement rien en commun avec ceux que pourrait proposer un transporteur aérien public qualifié comme tel. « Il n’y a pas de définition officielle du transport public illicite et c’est ce qui ajoute un peu à la difficulté »,commente Johanne, adjointe chef du bureau du droit aérien à la DGAC, en charge des actions de lutte contre le transport aérien illicite depuis 3 ans. « Pour la DGAC, le TPI se définit comme étant un transport de personnes ou de marchandises, réalisé contre rémunération, qui est donc payant mais qui s’organise sans détenir les deux autorisations associées que sont le certificat de transporteur aérien et la licence d’exploitation. Pour résumer, une situation de TPI se caractérise par un transporteur qui exploite son appareil dans le cadre de règles de transport privé, alors qu’il devrait être soumis aux règles du transport public, synonyme de transport commercial». Ces dernières imposent la détention de deux documents, à savoir le certificat de transporteur aérien et la licence d’exploitation, pour qu’une compagnie aérienne ait le droit de réaliser du transport public.
« Le certificat de transporteur aérien est un document délivré à un exploitant de transport commercial lorsque la DGAC s’est assurée du respect, par cet exploitant, de la règlementation de sécurité applicable », précise Raphaëlle, adjointe au directeur technique navigabilité et opérations à la direction de la sécurité de l’aviation civile ou DSAC. « Il y a plusieurs volets dans la réglementation de sécurité aérienne ; hormis ce qui relève de la navigabilité de l’aéronef utilisé, lequel doit notamment disposer d’un certificat de navigabilité, l’exploitant aérien de transport commercial, autrement dit la compagnie aérienne, doit disposer d’un certificat de transporteur aérien qui atteste de sa conformité aux règles relatives aux opérations aériennes », ajoute Raphaëlle.
Ce certificat atteste que la compagnie aérienne satisfait aux exigences de sécurité requises, selon un référentiel réglementaire fixé au niveau européen, et découlant de standards mondiaux. Il est le gage d’un niveau de sécurité élevé, alors que des opérations réalisées sans ce certificat, telles que le transport public illicite, ne présentent pas du tout les mêmes garanties de sécurité. Non seulement à l’échelle nationale mais également européenne et même mondiale, garantissent non seulement la conformité aux règles mais également un niveau de sécurité que le transport public illicite ne connaît pas. « Les règles liées au transport public sont nettement plus drastiques que dans l’aviation non commerciale », ajoute Fabien, correspondant pour le transport public illicite à la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile Centre-Est. « Elles comportent de nombreuses exigences de sécurité sur divers aspects tels que l’équipement des aéronefs, la formation et l’entraînement des équipages, les temps de vol et de repos des équipages, la documentation - ce qui veut dire que l’exploitant doit transcrire toutes ses procédures dans un manuel d’exploitation qui doit être suivi par les différents intervenants notamment les équipages-, s’ajoute à cela un système de surveillance de la conformité interne à la compagnie aérienne et la mise en place d’un système de gestion de la sécurité. Ces exigences de sécurité n’existent pas, ou avec un degré d’exigence moindre, dans le domaine de l’aviation privée (c'est-à-dire non commerciale).
